Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet calendrier.gw2.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Thoanny - anthony@lebusmagique.fr

Directrice de la publication : Ayana - ayana@gw2.fr

Hébergeur : Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Thoanny - anthony@lebusmagique.fr

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thoanny est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thoanny.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Thoanny ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site calendrier.gw2.fr.

Thoanny décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur calendrier.gw2.fr.

Thoanny s’engage à sécuriser au mieux le site calendrier.gw2.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site calendrier.gw2.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thoanny - anthony@lebusmagique.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site calendrier.gw2.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers calendrier.gw2.fr.

La navigation sur le site calendrier.gw2.fr est susceptible de provoquer l’installation d'un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Dans le cadre de l'utilisation du site calendrier.gw2.fr, seul un cookie de session est utilisé pour l'identification des utilisateurs connectés.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site calendrier.gw2.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

Les informations recueillies grâce au formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Thoanny pour la création de comptes, l'identification des utilisateurs pour leur accès en tant que "connectés" au site et fournir un moyen de contacter les gagnants en jeu sur Guild Wars 2 ou par e-mail.

Les informations collectées sont les suivantes :

  • adresse e-mail
  • nom de compte Guild Wars 2*

* Le nom de compte Guild Wars 2 est obtenu grâce à l'API de Guild Wars 2 en renseignant une clé API lors de l'inscription. Cette clé API est utilisée pour la récupération du nom de compte uniquement, et n'est pas conservée.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Thoanny, Ayana, Infomaniak.

Les données sont conservées pendant la durée utile pour le traitement, la communication et l'envoi des lots aux gagnants, dans la limite de 3 ans..

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Thoanny : anthony@lebusmagique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.